Lors de notre première réunion publique du 20 février 2014, nous avions abordé ce dossier thématique consacré à l'urbanisme sur la Salvetat St Gilles.
Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments présentés.
Etat des lieux depuis la 3ème modification du PLU (2010)
Ce document présente dans ses parties colorées les terrains qui ont été ouverts à l'urbanisation lors de cette révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Les couleurs correspondent aux catégories suivantes :
- Rouge : Terrains ouverts à l'urbanisation et dont la construction des habitations est achevée ou en cours de démarrage. On y retrouve (de gauche à droite) :
- Le lotissement près du Collège,
- Le lotissement avenue des Grands Bois,
- Le domaine du Cézérou (face au centre de loisirs),
- La cité "Villa Trévise" (Camp Loung).
- Orange : Terrains ouverts à l'urbanisation et dont la construction peut démarrer dès leur vente par leur propriétaire. On y retrouve (de gauche à droite) :
- Terrain parallèle à l'avenue des Capitouls, derrière le Racing,
- Terrain attenant à la cité "Villa Trévise" (Camp Loung).
- Vert : Terrains ouverts à l'urbanisation mais dont le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) est à ZERO, ce qui les rend pour le moment non constructibles. On y retrouve (de gauche à droite) :
- Terrain sur le lieu-dit Tabéou (derrière les Hauts de St Gilles),
- Terrains de la Bourdasse (40 hectares),
- La pointe de Bourdiès.
Sur ce dernier point, dans le cadre de son action "Geler l’urbanisation puis soigner la ville", BVS s'engage à laisser un COS à 0 sur les zones non encore constructibles (Bourdasse, Pointe de Bourdiès et Tabéou).
Il est également à noter sur cette carte le peu de terrains restants (si on supprime ceux en zone inondable).
La hiérarchie des documents d'urbanisme
Ce diagramme permet d'illustrer les différents documents qui réglementent l'urbanisme :
- SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
- Au niveau du SMEAT (Syndicat Mixte d’Etudes de l’Agglomération Toulousaine) qui regroupe 117 communes.
- PLH : Programme Local de l’Habitat
- Au niveau de la CCST (Communauté de Communes de la Save au Touch) qui regroupe 8 communes.
- PLU : Plan Local d’Urbanisme
- Au niveau de la commune de La Salvetat St Gilles : c'est le document le plus connu.
Le ScoT de la grande agglomération toulousaine
Intéressons nous donc au Schéma de cohérence territoriale (consultable en ligne : http://www.scot-toulouse.org).
Ce document discuté en 2011 et validé en 2012 a pour objectif de planifier l'accueil sur le "très grand Toulouse" de 250.000 à 300.000 habitants supplémentaires à l'horizon 2030.
Pour cela, l'organisme délibérant a recensé les ressources foncières du territoire et a réalisé la carte des futures implantations de population (représentées par des carrés oranges) et de zones économiques (carrés violets).
Chaque carré, dénommé pixel, représente un espace d'environ 9 hectares (90.000 m²).
Les contraintes du ScoT pour La Salvetat St-Gilles
Si l'on zoome maintenant sur la Salvetat (carte complète disponible en cliquant ici), on peut constater les choses suivantes :
- La Salvetat est coupée en deux par une ligne pointillée jaune qui délimite la frontière de ce que le SCoT appelle "ville intense". De ce fait, la partie Est de notre commune, plus proche de Toulouse, aura des contraintes de densification plus fortes que celles de la partie Ouest.
- Les contraintes de densification sont définies par la couleurs des pixels. Autrement dit, la partie Est (ville intense) doit accueillir 100 individus/ha, alors que la partie Ouest est limitée à 30 individus/ha.
- Une estimation de la population à l'horizon 2030 peut donc être établie en multipliant les surfaces par leur densité et conduit aux résultats suivants :
- Partie Ouest (Apouticayre/Paradets/Hauts St-Gilles/Gascogne)
- + 810 habitants
- Partie Est (Pyrénées/Capitouls/Château d'Eau/Italiens/Taure)
- + 5.400 habitants
Lors de la réunion publique, nous avons bien évidemment insisté sur le caractère irréaliste d'un accueil d'environ 4.000 habitants sur les seuls terrains de la Bourdasse.
Sur ce point, toujours dans le cadre de son action "Geler l’urbanisation puis soigner la ville", BVS s'engage non seulement à laisser un COS à 0 sur cette zone, mais également à se battre auprès des instances gérant le SCoT pour obtenir une modification du schéma et réduire la contrainte d'urbanisation.
Il est important de noter, qu'en l'état actuel et quel que soit le futur maire, une ouverture à l'urbanisation de La Bourdasse ne peut se faire qu'en respectant les contraintes imposées par le SCoT. Et c'est pourtant ce que souhaite faire l'équipe sortante avec son projet de "Cœur de ville" !
A l'issue de la réunion, le choix de BVS d'informer les citoyens, en totale transparence, sur la réalité des contraintes d'urbanisme a suscité une vive émotion auprès de M. le maire sortant, qui en réaction n'a pas hésité à démentir nos propos et à nous qualifier d'"extrémistes dont l'objectif est d'effrayer la population".
Heureusement la vérité l'emporte toujours, ainsi dans le dossier concernant l'enquête publique sur la station d'épuration figure le document prévisionnel suivant :
CQFD.
Le chiffre officiel de 3.640 équivalent-habitants sur La Bourdasse confirme bien les estimations que nous avions réalisées dans l'unique but de délivrer une réelle information aux citoyens.
2 commentaires :
J'étais présent à la réunion du maire et c'est vrai il a dit en résumé que vous mentiez en disant qu'il y aurait 4000 habitants à la Bourdasse, il a même dit: vous vous rendez compte 4000 habitants ou voudriez vous qu'on les mettent. Et pourtant vous le démontrez parfaitement avec ce nouveau document concernant la station d'épuration c'est bien 3650 habitants qu'il y a de prévu à la Bourdasse. Encore un mensonge du maire. Un dernier point, vos articles sont remarquable de clarté de précision, c'est un régal pour ceux qui veulent s'informer comme moi merci à vous.
Bonjour, quelques clarifications concernant les remarques et les attaques personnelles et répétitives à mon égard.
Sur le blog de M. Dauvel (commentaires de Roubsy, Nathalie et Delphine) vous pouvez lire que certains colistiers de BVS auraient acheté des maisons sur la Salvetat pour les louer. Je suis personnellement visé car la personne qui a récemment acheté une maison sur La Salvetat St. Gilles c'est moi. Elle se trouve dans le quartier "Villa Trévise". J'ai payé le prix du marché (vérifiable par les hypothèques qui sont consultables par n'importe quel citoyen) comme tout le monde. Cette maison est louée sous le régime fiscal Scellier Social. Elle a permis à une jeune famille de venir s’installer sur la Salvetat comme tous les voisins dans le quartier. Le régime Scellier Social répond à un besoin de locations dont les loyers se situent entre ceux des HLM et ceux du marché libre. J'ai donc investi personnellement avec mon propre argent sur la commune (je n’ai hérité de personne, je ne suis pas issu d’une grande famille et je n’ai pas gagné au Loto…mon argent je le gagne en travaillant).
J'ai aussi fait travailler une entreprise locale pour faire de cette maison la première maison sur la commune qui produit plus d'énergie qu’elle n’en consomme. Cet investissement dans les énergies renouvelables me permet aujourd'hui un rendement autour de 8%, ce qui est exceptionnel aujourd'hui (un livret A est aux alentours de 1%). J’avais d'ailleurs proposé dans le passé plusieurs fois à M Dauvel de faire la même chose sur un bâtiment communal pour améliorer les finances de notre commune. Il n’a pas voulu, dommage!
Ce projet m'a également permis d’apprendre énormément sur toutes les règles d'urbanisme et leur fonctionnement.
J’ai proposé à plusieurs reprises des améliorations pour ce quartier (voir mon blog): au sujet des places de parking, de l’orientation des maisons et immeubles, concernant l’éco COS et COS social, sur le problème de la précarité énergétique, le besoin de transport en commun, le drainage des terrains etc. etc.
Au moment de la pose de la première pierre du quartier, M Dauvel s’inquiétait du succès commercial du projet, il devrait alors être content que des Salvetains investissent dans leur ville.
Mon action privée est complètement en phase avec le programme BVS. Je souhaite partir de ce qui existe et l’améliorer en faisant extrêmement attention aux finances. Je n'ai absolument rien à cacher et je ne comprends pas pourquoi acheter une maison est un sujet dans cette campagne. Sachez que l’Insee constate que 84% des Salvetains sont propriétaires, un taux extrêmement élevé en France, où veut donc en venir M Dauvel ?
Pour conclure, une dernière remarque : ma maison est louée aujourd’hui, ce qui n’est pas le cas de logements sociaux (des maisons gérées par les HLM) qui se trouvent dans la même rue et qui ont été construites en même temps …ces logements sont vides depuis 9 mois (et je ne crois pas que ce soit parce que personne ne veut s’y installer)…A vous de juger les bons gestionnaires.
Karel SCHWARZER
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